Automobile

Construction

Habitation

Médical

Catastrophes naturelles

Remontée mécanique

Automobile

Le BCT automobile vise à garantir l’obligation d’assurance de responsabilité civile automobile en permettant à toute personne physique ou morale d’être couverte par l’assureur de son choix.

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Construction

Le BCT construction a été créé afin de faire respecter l’obligation d’assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage.

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Habitation

Le rôle du BCT habitation est de garantir l’obligation d’assurance en matière de responsabilité civile des locataires (uniquement concernant les locaux à usage d’habitation ou à usage mixte professionnel et d’habitation), des copropriétaires et des syndicats de copropriétaires.

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Médical

Le BCT médical peut-être saisi par les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé, autre que l'Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé pour couvrir leur responsabilité civile dans le cadre de leur activité.

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Catastrophes naturelles

Le BCT catastrophes naturelles a pour but d’imposer à une entreprise d’assurance, désignée librement par un assujetti, d’assurer les risques de catastrophes naturelles.

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Remontée mécanique

Le BCT remontées mécaniques vise à permettre à toute personne physique ou morale autre que l’Etat, chemin de fer funiculaire ou à crémaillère, téléphérique, remonte-pente ou tout autre engin utilisant des câbles porteurs ou tracteurs, à être couverte par une assurance garantissant sa responsabilité civile pour tous dommages causés par ce moyen de transport.

En savoir plus

Qui sommes-nous ?

Le bureau central de tarification est une autorité administrative en charge de garantir l’obligation d’assurance.

En cas de refus d’assurance dans des régimes expressément prévus par le code des assurances, le BCT dispose du pouvoir d’imposer à l’entreprise d’assurance du choix de l’assujetti la souscription du risque.

Le BCT, après étude du dossier, fixe le tarif moyennant lequel l’entreprise d’assurance devait garantir l’assujetti.