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Le BCT Automobile

Le rôle du BCT automobile

Saisir le BCT Automobile

Les membres du BCT automobile

Le rôle du BCT automobile

Le BCT automobile a été créé par la loi n° 58-208 du 27 février 1958 instituant une obligation d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur.

Il est important de préciser que l’assurance qui peut faire l’objet de la saisine du BCT se restreint à la responsabilité civile automobile (dommages matériels et corporels qu’un conducteur peut engendrer à un tiers).

Les autres garanties de type dommages aux biens (bris de glace, vol…) n’étant pas obligatoire, celles-ci ne sont pas de la compétence du bureau.

Saisir le BCT Automobile

https://youtu.be/Msi8Z3CAWjA

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