Le secrétariat administratif du BCT

Le rôle du secrétariat

Sous l’autorité du Président du Bureau Central de Tarification, le Secrétariat instruit, prépare et assure le suivi de l’intégralité des saisines du BCT depuis la réception du dossier jusqu’à la transmission de la décision.

Depuis 1992, le secrétariat administratif du BCT est assuré par une section de l’Agira.

Le Secrétariat veille à ce que les dispositions règlementaires des articles R250-1 et suivants du code des assurances soient respectées.

Pour ce faire, le secrétariat est l’interface entre les assujettis, les rapporteurs et les sociétés d’assurance. Il œuvre avec les rapporteurs à l’élaboration et la rédaction des décisions.

Le secrétariat du BCT assiste également le Président dans toutes ses missions et peut, à sa demande, lui apporter un appui technique et juridique.

Enfin, le Secrétariat est chargé d’organiser les réunions des différentes sections du BCT. Il assiste à toutes les séances du BCT sans prendre part au débat des membres.